Avant tout achat ou avant de signer un bail, il est important de faire vérifier l'installation de la piscine. En effet, la mise en sécurité d'une piscine n'est pas toujours aux normes et avoir un œil professionnel sur la question est primordial.
Mais pour le vendeur et l'acheteur quels sont les risques dans le cas de l'absence de ce diagnostic ? Peut-on vendre ou louer sans ce diagnostic ? Que faut-il communiquer aux différentes parties ?
Références légales :
Code de la construction et de l'habitation : articles L128 à L128-3 - Dispositif de sécurité obligatoire.
Code de la construction et de l'habitation : articles R128 à R128 - Modalités d'installation du dispositif de sécurité.
Code de la construction et de l'habitation : article L152-12 Sanctions pénales.
Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion.
Décret n°2004-449 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines - Modèle d'attestation établissant la conformité du dispositif.
En opposition aux autres diagnostics comme celui du gaz, de l'électricité, du plomb, de l'amiante, du mesurage, du DPE ou de l'ESRIS, ce diagnostic n'est obligatoire que dans le cas où la demande a été effectuée par le notaire ou l'acquéreur. Sinon son absence au DDT n'entrainera pas une annulation du contrat de vente ou du bail.
