État des Servitudes "Risques" et d'Information sur les Sols dans le Sud-Oise

Instauré en 2003, l'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) devient l'ESRIS par un arrêté du 18 décembre 2017. Ce diagnostic est obligatoire et doit figurer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) afin de prévenir les futurs acquéreurs ou locataires des potentiels risques liés à l'environnement qui entoure un bien immobilier.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cas d'une mise en location, changement de bail et vente de tout bien immobilier. En plus des risques naturels, miniers et technologiques, ce diagnostic prévient également des risques liés à la pollution des sols ou à la sismicité auxquels le bien est exposé.

L'état des risques naturels à Parmain l’Isle Adam

L'état des risques naturels représente le diagnostic des risques liés à l'environnement naturel qui peut entourer un bien. Le diagnostiqueur fera état des risques liés à la sismicité du sol, aux mouvements de terrain, feux de forêts, crues de rivières, fleuves ou lacs, inondations.... Nous parlons, en somme, des risques engendrés par les éléments terrestres.

Diagnostic des risques miniers

Les anciennes mines ou toujours en activité laissent des cavités inexploitées qui peuvent à un moment ou un autre s'effondrer en engendrer des glissements de terrain, effondrements, comblements de cavités... C'est pourquoi ce diagnostic est important dans le cas où le bien immobilier se trouve dans une zone à risques. Nous parlons également des risques liés aux terrassements.

Les risques technologiques à Persan

Dans le cas où un logement se trouve à proximité d'une installation industrielle qui utilise des substances dangereuses ou à côté d'un axe routier servant à transporter ces matières, il est possible qu'il soit exposé à certains risques. De plus, nous observons également des risques dans le cas où un logement se trouverait à côté d'une centrale nucléaire.

Ce diagnostic vise à avertir le futur acquéreur ou locataire des potentiels risques auxquels est exposé son logement et indique la part des dommages que les assurances peuvent prendre en charge dans cette région.